Conditions de service
Ces conditions présentent le cadre général des prestations Alpynova. L’offre signée avec chaque client précise le périmètre, les prix et les engagements du projet.
Dernière mise à jour : 23 août 20261. Prestations
Alpynova conçoit, configure, installe et suit des assistants IA et des automatisations pour entreprises, communes et autres organisations. Le contenu exact, les connexions, les volumes, le calendrier et le support sont définis dans une offre ou un contrat accepté par le client.
2. Début du projet
Une prestation commence après acceptation écrite de l’offre et, lorsque l’offre le prévoit, réception de l’acompte. Les dates dépendent aussi de la remise des informations, accès et validations nécessaires par le client.
3. Responsabilités du client
Le client fournit des informations exactes, licites et à jour. Il vérifie les contenus, les règles métier et les réponses sensibles avant la mise en ligne. Il protège ses accès et informe Alpynova de tout changement pouvant affecter la solution.
4. Limites de l’intelligence artificielle
Une IA peut produire une réponse incomplète ou incorrecte. Elle ne remplace pas un professionnel qualifié ni une décision humaine dans les domaines sensibles. Les prix, disponibilités, contrats, diagnostics, garanties et engagements restent soumis aux règles validées et, lorsque nécessaire, à une confirmation humaine.
5. Prix et paiement
Les montants du site sont indicatifs jusqu’à l’offre écrite. Les frais d’installation, la maintenance, les limites d’utilisation, les prestations supplémentaires et les abonnements de tiers sont indiqués séparément. Les factures sont payables selon le délai mentionné sur celles-ci.
6. Données et confidentialité
Chaque partie protège les informations confidentielles reçues pendant le projet. Le traitement de données personnelles est limité au service demandé et décrit dans l’offre, les éventuelles annexes et la politique de confidentialité.
7. Propriété et droits d’utilisation
Le client reste propriétaire de ses contenus, marques et données. Après paiement, il reçoit les droits d’utilisation prévus par l’offre sur les éléments créés spécifiquement pour lui. Les outils, méthodes, composants génériques et services de tiers restent soumis à leurs droits respectifs.
8. Disponibilité et maintenance
Alpynova recherche une bonne disponibilité, sans garantir une absence totale d’interruption. Une maintenance, un fournisseur externe, une panne ou une mesure de sécurité peut suspendre temporairement un service. Le niveau de support ou de disponibilité garanti figure uniquement dans une offre qui le prévoit.
9. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs qu’elle cause dans les limites prévues par le droit applicable et le contrat. Sauf règle impérative, Alpynova ne répond pas d’une décision prise sans vérification humaine, d’informations incorrectes fournies par le client, d’un mauvais usage ou d’une indisponibilité imputable à un service tiers.
10. Durée et fin du service
La durée, le renouvellement et le délai de résiliation sont indiqués dans l’offre. À la fin, Alpynova organise l’arrêt ou la remise des éléments prévus, sous réserve des factures dues et des obligations de conservation.
11. Droit applicable
Le droit suisse s’applique. Sous réserve des règles impératives, les litiges relèvent des autorités compétentes du canton de Vaud. Les parties cherchent d’abord une solution amiable.
12. Contact
Question concernant ces conditions : contact@alpynova.ch.